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L’utilisateur du site Internet http://www.bis-renovation.com  (ci-après désigné « le Site ») doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise. Bis Rénovation Energie peut à tout moment et sans préavis suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’utilisateur. Bis Rénovation Energie fait ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de fonctionnement du Site. Toutefois, Bis Rénovation ne peut être considérée comme responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou des serveurs, qui perturberaient l’accès au Site.

Informations éditeur et hébergeur

Le Site est édité et hébergé par la société Bis Rénovation Energie, société à responsabilité limitée au capital de 650 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 797 879 699, dont le siège social est situé au 220 rue Clément Ader – 27000 Evreux.

N° Siret : 797 879 699 00024
N° TVA Intracommunautaire : FR82 797879699
E-mail : contact@bis-renovation.com
Tél : 02 27 34 49 76 (prix d’un appel local)
Responsable de la publication : Benoit Dulac

Droits d’auteur

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Bis Rénovation Energie. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Respect de votre vie privée : Protection des données à caractère personnel

1. Champs d’application

Le présent règlement s’applique  à l’ensemble des données à caractère personnel traitées par la Société BRE à partir de notre site Internet bis-renovation.com.

2. Catégories de données à caractère personnel traitées  

Lors de vos visites sur le Site, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés, d’améliorer le Site ainsi que d’être à votre écoute

Les données personnelles que nous collectons viennent directement de nos utilisateurs, sur la base du volontariat.

En revanche, certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées.

Quelle que soit la  véracité des informations transmises par nos clients , l’ensemble de celles-ci sont automatiquement intégrées au sein de notre CRM. Après vérification des données par la société BRE  et si celles-ci sont erronées, alors la demande du client  sera abandonnée.
Les données seront alors conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

BRE, collecte et traite les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique, téléphone, revenu fiscal de référence, référence de l’avis d’imposition.

L’abonné, en validant le formulaire, accepte d’être contacté par l’annonceur dont l’offre a retenu son attention.

Les données personnelles sont traitées par la société BRE, Société A Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 797.879.699 , sise à EVREUX (27000), 220 rue Clément Ader

Les coordonnées de son Délégué à la Protection des Données sont les suivantes : Bis Rénovation Energie – Délégué à la Protection des Données – 220 rue Clément Ader – 27000 Evreux et dpo@bis-renovation.com

3. Durée de conservation

Nous conservons vos informations personnelles pendant toute la durée nécessaire de notre relation avec vous.

Afin de calculer ses délais de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :

  • La durée de vos travaux, si vous avez signé un devis avec Bis Rénovation
  • Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation
  • Votre intérêt pour nos messages publicitaires
  • La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous pour la bonne gestion de notre relation commerciale
  • Nos obligations légales ou réglementaires

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toutes obligations légales ou décisions administratives ou de justice.

4. Sécurité de vos données 

La Société BRE met en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles de la perte, du vol ou d’un détournement potentiel. Nos protections sont à la fois physiques, électroniques et juridiques.

5. Destinataires de vos données et finalité  du traitement des données

Seuls les employés ont accès à vos données personnelles afin d’exécuter leurs missions et notamment en vue des finalités ci-après définies .

Il est précisé que les salariés sont eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité.

Aucune information n’est cédée aux annonceurs ou à des tiers.

BRE collecte vos données  notamment aux fins de la mise en œuvre de l’offre de service d’isolation et de toutes autres offres que peut proposer la société BRE, mais également pour vous envoyer une estimation de prix et des mails automatique d’informations sur l’avancement de votre dossier, et ce pour les raisons suivantes :

Finalités de la collecte d’informationJustification du traitement des informations
Gérer et optimiser la relation clientNotre intérêt légitime pour assurer la satisfaction et le suivi de nos clients
Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de nos travaux et anticiper les besoins de nos clientsNotre intérêt légitime pour évaluer la qualité de nos travaux, anticiper les besoins et la satisfaction de nos clients et développer en conséquence nos nouvelles offres.
Analyser et optimiser les fonctionnalités du siteNotre intérêt légitime pour améliorer et fournir un service de qualité supérieur avec des fonctionnalités améliorées
Envoyer des informations sur nos nouvelles solutions d’isolation, et événements (newsletters, questionnaires, enquêtes et autres publications)Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l’exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à notre société.

 

6. Droits d’accès, de modification et de suppression 

Le site Bis Rénovation fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et est enregistré sous le n°1623160 v 0.

La Société BRE respecte la réglementation Française et Européenne en vigueur (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.

Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.   Vous disposez également d’un droit de rectification, d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier : Bis Rénovation Energie – 220 rue clément Ader – 27000 Evreux ou par mail : dpo@bis-renovation.com ou en contactant le correspondant informatique et libertés de la CNIL.

7. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

3 place de Fontenoy

75007 PARIS

 

Responsabilité

Bis Rénovation Energie met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser des informations sous sa responsabilité exclusive. Bis Rénovation Energie est susceptible de modifier à tout moment le contenu de son site.

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